Politique de confidentialité
et de traitement des données
La Pharmacie GAL est une officine pharmaceutique française au sens de l’article L. 5125-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Cet établissement est affecté d’une part à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés aux articles L. 4211-1 et L. 5125-24 dudit Code et, dans les conditions définies par décret, des médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu’à l’exécution des préparations magistrales ou officinales et, d’autre part, au conseil pharmaceutique et à l’exercice des missions prévues à l’article L. 5125-1-1 A du même Code.
En tant que pharmacien, elle est amenée à recevoir des informations concernant ses patients lorsqu’elle agit en matière de prise en charge sanitaire et de gestion administrative de sa patientèle ainsi que lors de votre visite sur le site de présentation de l’officine (https://homeogal.fr/).
Dans les deux cas, elle attache une importance particulière au respect de votre vie privée et a tenu à adapter à vous présenter rigoureusement les règles et les principes qu’elle respecte lorsque vous lui confiez vos données personnelles. La présente Politique vient définir et décrire les moyens mis en œuvre par votre Pharmacie dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données recueillies sur tout utilisateur de son site internet. Cette Politique a notamment pour objectif de vous fournir une information claire et précise, sur la garantie de sécurité et de confidentialité pour la mise en œuvre du traitement des données personnelles vous concernant.
La présente Politique, dans sa version la plus récente, s’applique, sans distinction, dès lors que vous avez recours à nos services, que vous devenez notre partenaire commercial ou notre sous-traitant.
Identification du responsable de traitement
La Pharmacie GAL est l’entité qui détermine les moyens et finalités mis en œuvre pour le traitement des données que vous lui communiquez. Elle agit en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et de la loi 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée.
Monsieur Laurent GAL en sa qualité de pharmacien titulaire de l’officine Pharmacie GAL, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 438 598 567, dont le siège social est Centre Commercial Le Salet – 34570 VAILHAUQUES, est le responsable de la conformité au RGPD.
Identification du délégué à la protection des données (dpo)
La Pharmacie GAL désigne et confie à son cogérant Monsieur Laurent GAL une fonction cœur de sa conformité à la réglementation applicable en le nommant délégué à la protection des données (DPO).
En cette qualité, il est amené conseiller et accompagner la Pharmacie dans l’application et la mise en place de sa Politique. Il sera principalement en charge de
- Informer et de conseiller l’Officine, ses associés et ses employés ;
- Contrôler le respect de la réglementation applicable ;
- Être contacté par les personnes concernées par la Politique pour toute demande qu’il estimerait nécessaire ;
- Coopérer avec toutes les autorités compétentes, en particulier la CNIL et d’être son point de contact ;
Il dispose des compétences requises, des moyens suffisants pour l’exercice d’une telle mission et l’indépendance nécessaire pour un tel exercice.
Coordonnées du DPO de l’Officine pharmaceutique :
Monsieur Laurent GAL
Centre Commercial Le Salet – 34570 VAILHAUQUES
Téléphone : 04 67 67 02 14
Adresse mail : homeopathie@homeogal.fr
Personnes concernées
Cette Politique globale de protection de la vie privée de l’Officine GAL et des données personnelles assure une protection adéquate et suffisante, telle que décrite supra, à :
- Tout utilisateur du site internet ;
- Tout patient de notre officine ;
- Tout membre de notre équipe officinale ;
- Tout professionnel de santé.
Catégories de données personnelles collectées
Sont qualifiées de données à caractère personnel, toutes les informations relatives à une personne, susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Dans le cadre des services que nous vous proposons, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Les données d’identification personnelles du patient et ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- L’identité et les coordonnées du professionnel de santé participant à la prise en charge du patient ;
- L’identifiant national de santé pour la prise en charge sanitaire d’un patient dans le cadre de la délivrance de produits remboursés ;
- Le numéro de sécurité sociale à des fins de facturation et de prise en charge financière des dépenses de santé dans le cadre de la délivrance de produits remboursés ;
- Les données relatives à la santé (telle que le poids, la taille, les antécédant médicaux, les diagnostics médicaux, les traitements prescrits, les traitements délivrés, les produits vendus, des renseignements propres à influencer la réaction du patient/client à sa prise en charge médicale et tout élément de nature à caractériser la santé du patient/client à la délivrance de conseils, médicaments, produits ou dispositifs médicaux) ;
- Les informations relatives aux habitudes de vie en fonction du contexte et lorsqu’elles sont nécessaires à la prise en charge sanitaire du patient ;
- Les traces fonctionnelles et techniques ;
- Les données d’identification électronique et les cookies liés à l’utilisation de notre site internet ;
- Les données relatives au statut professionnel (profession, poste, diplôme du titulaire) ;
- Les documents contractuels, bancaires, fiscaux et comptables.
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles – les finalités
Notre utilisation de vos données personnelles telles que décrites supra dépend de la nature juridique de notre relation, des services auxquels vous avez recours et, le cas échéant de la manière dont vous vous en servez.
Plus généralement, nous recueillons et utilisons les données que vous nous fournissez pour les finalités mentionnées ci-dessous. Nous ne communiquons, ne vendons et n’échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales.
Pour chaque finalité énumérée infra, la collecte – l’utilisation – le traitement de vos données seront réalisés conformément au droit applicable et légalement fondé :
- Lorsqu’une disposition légale, règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative l’exige ;
- Lorsque les informations collectées sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Lorsque nous avons votre consentement ;
Le cas échéant, afin de se conformer à la réglementation applicable, notre Officine tiendra un registre des traitements, lequel a vocation à recenser l’ensemble des traitements qu’elle aura mis en œuvre, en sa qualité de responsable de traitement. Monsieur Laurent GAL en sa qualité de pharmacien titulaire sera en charge de sa tenue. Le cas échéant, il sera habilité à le communiquer à la CNIL lorsque celle-ci le demande.
Vous trouverez ci-dessous les finalités de notre traitement ainsi que les durées de conservation.
Finalités | Bases légales | Durée de conservation en base active | Durée de conservation en base intermédiaire | |
La gestion et la tenue des dossiers nécessaires au suivi du patient/client (à l’exclusion du Dossier pharmaceutique (DP)) |
| 3 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier | 15 ans | |
La dispensation des médicaments et autres produits, articles, objets et appareils prévus par l’arrêté du 15 février 2002 modifié | Obligation légale liée à la mission de santé publique |
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La coopération entre professionnels de santé en application du 2° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique ainsi que de toute autre disposition légale ou règlementaire qui en relèverait | Intérêts légitimes |
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La contribution aux activités de veille et de protection sanitaires organisées par les autorités | Mission d’intérêt public |
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La participation à l’éducation thérapeutique et aux actions d’accompagnement des patients et clients définies par le Code de la santé publique en particulier en ses articles L. 1161-1 et suivants du Code de la santé publique |
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L’exercice du rôle de pharmacien correspondant en application du 7° de l’article L.5125-1-1 A du Code de la santé publique |
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La proposition de conseils et prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes en application du 8° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique |
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La proposition de conseils et prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes en application du 8° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique |
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La prescription de la vaccination et la vaccination pratiquée par le pharmacien en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du même Code | Obligation légale et règlementaire |
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La délivrance sans ordonnance de certains médicaments après réalisation d’un test en application de du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du même Code |
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Les préparations magistrales ou officinales, des médicaments relevant des listes I, II et des stupéfiants et les enregistrements des substances ou préparations destinées à un usage non thérapeutique de produits classés très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes | Articles R.5125-45, R.5132-10 et R.5132-59 du Code de la santé publique |
| 10 ans | |
La gestion de rendez-vous |
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La tenue de l’ordonnancier et des registres de délivrance | Obligation légale et règlementaire | N/A | 10 ans | |
La copie d’ordonnances de médicaments classés comme stupéfiants ou relevant de la règlementation des stupéfiants | Article R.5132-35 du Code de la santé publique | N/A | 3 ans | |
Les bons de traçabilité des lots de médicaments ou autres produits pharmaceutiques requis | Article R.5124-58 du Code de la santé publique | N/A | 5 ans | |
Le registre comptable des médicaments stupéfiants, les documents attestation de leur destruction | Article R.5132-36 du Code de la santé publique | N/A | 10 ans à compter de leur dernière mention | |
Le registre des médicaments dérivés du sang | Article R.5121-195 du Code de la santé publique | N/A | 40 ans | |
La communication et la coordination entre professionnels identifiés participant à la prise en charge de la personne concernée |
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L’établissement et la télétransmission des documents destinés à la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie (prescriptions, etc.) | Obligation légale et règlementaire |
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La tenue de la comptabilité | Article L.123-22 du Code de commerce |
| 10 ans | |
La télétransmission des feuilles de soins – Double électronique des feuilles de soins et des accusés de réception | Article R.1611-47 du Code de la sécurité sociale | 3 jours ouvrés en cas de paiement direct de l’assuré 8 jours ouvrés lorsque l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance des frais | Conservation du double électronique et des AR pendant 90 jours à compter de la transmission des feuilles de soins par voie électronique | |
La télétransmission des feuilles de soins – Décomptes de remboursement de la sécurité sociale | Article L.332-1 du Code de la sécurité sociale | N/A | 2 ans | |
La gestion de nos démarches administratives, fiscales et judiciaires |
| En cas de contestation, de réclamation, d’enquête ou d’action judiciaire, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement de l’ensemble des voies de recours. | ||
Les traces techniques et fonctionnelles des solutions logicielles |
| 6 mois | ||
Vigilance sanitaire |
| Pendant la durée d’utilisation courante des données | Durée légale ou règlementaire applicable à chaque vigilance. En l’absence de précision légale ou règlementaire, 70 ans à compter de la date du retrait sur le marché du médicament, du dispositif ou du produit. | |
Toute durée légale ou règlementaire différence à celles mentionnées à la présente Politique ou, spécifique à la nature de la donnée ou du produit à l’instar des délais prévus par le Code de la santé publique, s’y substituera. A l’expiration de ces délais, les données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.
Nous avons identifié certains de nos services pour lesquels notre Politique, nos instructions et finalités de traitement doivent vous être précisés.
Utilisation du site internet et cookies
Notre Officine est détentrice d’un site internet homeogal.fr dont l’accès et l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités proposées conduit à la collecte de données personnelles vous concernant, via les cookies.
En votre qualité d’utilisateur de ce site, vous êtes conscient des enjeux liés à l’intranet êtes pleinement informé des caractéristiques intrinsèques de l’intranet notamment du caractère public d’internet, de la fiabilité, des risques d’interruption ou d’accès frauduleux et de la transmissibilité des données. Notre Officine ne saurait être tenue responsable des risques inhérents à l’accès et à la connexion ou l’utilisation d’internet.
En raison de l’accessibilité aux données, de la nature publique et ouverte d’internet, notre Officine ne peut garantir l’utilisateur contre le risque de virus, détournement, piratage ou intrusion des fichiers et données présents ou vous concernant sur notre site internet.
La Politique de notre Officine vise à lutter contre ces malversations. Il va sans dire que nous mettons tout en œuvre pour qu’aucun accès frauduleux à vos données personnelles ne soit réalisé par le biais de notre site internet. Il est notamment rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, de récupérer d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Plus encore, vous êtes conscient que l’utilisation de notre site internet et de ses fonctionnalités repose sur l’utilisation de cookies, et par conséquent des données que vous acceptez de nous transmettre.
Un cookie est un traceur c’est-à-dire un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (de votre ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web comme celui de notre site internet. Le Cookie et le fichier qui lui est associé et qui peut contenir vos données personnelles, sont automatiquement renvoyés lors du contacts ultérieurs avec le même domaine web.
Un cookie a une diversité d’usages, en particulier, (i) mémoriser vos identifiants utilisateurs, (ii) la langue d’affichage du site ou de la page web, (iii) l’identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, (iv) la reconnaissance du terminal sur lequel le fichier ou l’information est enregistrée et ce pendant toute sa durée de validité ou d’enregistrement légale.
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- Les cookies internes visent à conduire à un fonctionnement optimal de notre site internet et, à permettre notamment l’enregistrement des informations entre deux consultations sur un même appareil, la navigation d’une page à une autre, à l’enregistrement de vos identifiants de connexion ou la personnalisation de votre interface. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, des cookies d’authentification ou des cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques ;
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Conformément au droit applicable, cette collecte ainsi que le traitement et l’utilisation des cookies et des données en résultant, ne peut être réalisée que si vous avez été préalablement informé de la Politique de notre Officine. Vous êtes en mesure, à l’arrivée sur notre site internet et à tout moment, d’accepter, de refuser, de modifier ou de retirer votre consentement sur la collecte de vos données personnelles issues et consécutives aux cookies.
Ce paramétrage de vos données et cookies relatifs à l’utilisation de notre site internet, se réalise directement via notre navigateur internet (au moyen d’un outil de gestion des cookies prévu à cet effet) et permet, selon le type de navigateur utilisé, d’autoriser la collecte de chaque type de cookies et de données personnelles ou bien de refuser systématiquement ladite collecte. Vous êtes libre de désactiver l’ensemble de nos cookies ou certains d’entre eux. Nous vous rappelons que ce choix peut conduire à altérer l’utilisation de notre site internet.
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Lorsque en acceptant ces cookies, vous nous confiez vos données personnelles, nous nous engageons à les collecter, les traiter, les utiliser et les conserver de manière raisonnée, conforme à notre Politique et aux dispositions légales et règlementaires applicables. Nous ne saurions dénier ou réduire vos droits et libertés voire vous portez préjudice
Un traitement exempt de tout conflit d’intérêt
Il est rappelé que compte tenu de notre secteur d’activité, nous attachons un soin particulier à procéder à une collecte, une utilisation, un traitement et une conservation de vos données respectueuse de l’éthique, de la déontologie applicable au pharmacien ou au professionnel de santé ainsi que de toute absence de conflit d’intérêts.
Est une situation de conflit d’intérêts, toute situation dans laquelle notre Société, ses dirigeants, ses associés, ses actionnaires, ses membres du groupe, ses clients et ses partenaires commerciaux ou des tiers, sont en position d’influer dans les décisions de l’un d’eux, de favoriser un proche ou d’obtenir un avantage personnel, en utilisant les données personnelles qui nous ont été confiées par vos soins.
Notre Officine s’interdit de traiter vos données d’une manière illicite bafouant la politique anticorruption, confidentielle et sécurisée à laquelle elle a décidé de s’astreindre. Elle vous garantit notamment de
- Ne pas réaliser de conflit d’intérêts impliquant ou pouvant conduire à votre implication par un traitement de vos données personnelles dit illégal ou non conforme à la présente Politique ;
- Ne pas utiliser vos données pour détenir des informations ou des intérêts, directs ou indirects, chez un de nos concurrents ;
- Ne pas avoir réaliser des participations financières, de contrôler ou d’exercer une influence sur les activités d’un de nos concurrents, grâce à vos données personnelles.
Cette liste est non exhaustive et ne saurait restreindre notre Officine à ces seules prohibitions.
Sécurité et confidentialité de vos données personnelles
La collecte et le traitement des données par notre Officine seront réalisés en bon père de famille puisque nous attachons une importance particulière à la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les procédures et mesures de sécurité technique, opérationnelle et organisationnelle appropriées, nécessaires et suffisantes afin de protéger les données collectées, aux fins d’éviter toute accès interdit, manipulation fortuite ou intentionnelle, perte ou destruction des données.
Notre Officine au travers de Monsieur Laurent GAL s’est assuré de la conformité des systèmes d’information, des services et des outils numériques utilisés aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité élaborés par l’Agence du numérique en santé (ANS). L’officine respecte les consignes de sécurité qui correspondent à l’état de l’art qu’ils prévoient.
Tout utilisateur ne pourra accéder à des données de santé qu’après une identification forte basée sur les cartes CPx notamment une carte de professionnel de santé strictement personnelle ou une carte de professionnel en formation ou tout autre moyen alternatif à deux facteurs. Nos postes de travail seront aussi sécurisés et notre réseau informatique interne surveillé et contrôlé. Nos serveurs seront sécurisés afin de limiter l’accès aux seules personnes habilitées et permettre l’installation des mises à jour critiques. Cette liste n’est pas exhaustive et toute mesure adéquate sera prise.
L’ensemble de ces mesures visant à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, prennent en compte les évolutions matérielles, techniques et technologiques, l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de vos données.
Plus généralement, notre Officine attache une importance particulière à ne pas faire peser sur vous un quelconque risque ou danger voire restreindre vos droits et libertés. Nous nous engageons à ce que toute personne physique ou morale, interne ou externe à notre Officine, qui serait autorisée à accéder à vos données personnelles, ne puisse le faire qu’à la condition de respecter la présente Politique et sous réserve du respect de nos obligations déontologiques.
Les données personnelles sensibles que vous nous fournissez ou communiquez peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur ainsi que de notre rôle de santé publique.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées et traitées dans nos bases de données protégées sur un serveur local sécurisé situé au sein de notre officine à l’adresse susvisée.
Elles peuvent être stockées sur les bases de nos prestataires situées en France ou à l’étranger ainsi qu’auprès de la sécurité sociale, des organismes d’assurance maladie complémentaire et auprès des professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge.
Lorsqu’il s’agit de données de santé, aucun traitement en dehors de l’Union Européenne n’est autorisé et les prestataires sont agréés ou certifiés en vertu de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de la pharmacie ainsi qu’à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants et aux destinataires externes à savoir :
- Le prestataire qui commercialise notre logiciel de gestion officinal à savoir la société HUGEIA IDEA SAS ;
- Les sociétés en charge de l’exploitation et de l’hébergement des serveurs bureautiques à savoir Claris International SARL ;
- Les sociétés en charge du développement et de la maintenance du site internet institutionnel de notre Société à savoir l’agence FGcom;
- Les sociétés en charge de l’exploitation et de l’hébergement de notre site internet à savoir l’entreprise WB2;
- La sécurité sociale ;
- Les organismes d’assurance maladie complémentaire ;
- Les administrations compétentes ;
- Les professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge ;
- Nos conseillers juridiques et notre cabinet d’expertise comptable ;
Le cas échéant, nous veillerons à ce que vos données personnelles soient traitées d’une manière compatible avec les objectifs indiqués ci-dessus. Ces données sont partagées avec certaines personnes dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ou parce que cela se révèle nécessaire.
Toute sous-traitance sera réalisée sur instruction et sous l’autorité de notre Officine qui se porte-fort du respect, par son sous-traitant, du droit positif applicable aux données personnelles. Elle s’engage à ce que le sous-traitant offre des garanties suffisantes pour répondre aux exigences légales ou règlementaires issues du RGPD. Celui-ci proposera des solutions et outils respectueux de vos données personnelles telles qu’elles nous auront été confiées. Il aura également un rôle d’assistance et de conseil à notre égard et nous alertera d’une quelconque violation de la réglementation applicable afin d’assurer la meilleure sécurité à vos données personnelles. Il nous mettra à disposition toute documentation nécessaire démontrant le respect de toutes ses obligations, permettra et contribuera à la réalisation d’audits, y compris des inspections, par notre Société ou un autre auditeur que nous aurions mandaté.
Quels sont vos droits à l’égard de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous disposez également sous certaines conditions d’un droit d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation du traitement de vos données conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Plus spécifiquement vous avez notamment le droit :
- D’accéder sur simple demande de votre part auprès de notre Officine aux données que nous détenons à votre sujet ;
- De les faire rectifier si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- D’obtenir la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le droit applicable ;
- D’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données ;
- De vous opposer au traitement s’il est fondé sur la seule poursuite de nos intérêts légitimes ;
- De solliciter la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement ;
De retirer votre consentement au traitement de vos données.
Comment et quand pouvez-vous vous opposer au traitement ?
Si la réglementation en vigueur le permet, et normalement si le traitement est uniquement justifié par la poursuite de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de nous interdire de les traiter.
Une fois que vous nous avez informés de cette demande, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins d’y être autorisés par la réglementation.
Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que pour vos autres droits en suivant la procédure de contact mentionnée ci-dessous.
Comment exercer vos droits et contacter notre dpo ?
Lorsque vous exercez vos droits, notre DPO traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Vous pouvez adresser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles et exercer vos droits cités plus haut, en vous adressant à Monsieur Laurent GAL via l’adresse électronique homeopathie@homeogal.fr ou par courrier postal à l’adresse de la Pharmacie Gal – Centre commercial Le Salet 34570 Vailhauques
Nous vous répondrons personnellement et nous nous efforcerons de rendre des réponses en des termes clairs et précis, de manière compréhensible et accessible.
Nous vous rappelons que le niveau des vérifications que nous effectuons, sur votre identité, pourra varier en fonction du contexte et de la nature de la demande ainsi que de la sensibilité des informations et données visées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix, pour exercer votre droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Dans une telle hypothèse, la personne mandatée pour vous représenter devra, dans son courrier, nous apporter toute preuve permettant d’attester l’objet du mandat à savoir l’exercice de votre droit d’accès. Elle devra, en outre, justifier de son identité et de la vôtre.
Toute demande dite simple sera traitée et fera l’objet d’une réponse de notre part, dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
Ce délai de réponse peut être prorogé de deux (2) mois compte tenu du nombre des demandes qui nous ont été soumises ou de la nature complexe de votre demande. Est par exemple une demande complexe, la demande portant sur la copie intégrale de vos données. Vous serez bien évidemment informé d’une telle prorogation dans le délai légal d’un (1) mois, à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 de toute réclamation se rapportant à la manière dont notre Officine traite vos données.
Vos Données personnelles seront détruites sur simple demande de votre part dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande
A quelle fréquence mettons-nous à jour notre politique ?
Afin de se conformer au mieux à la réglementation en vigueur, notre Officine se réserve le droit de modifier ou d’adapter, à tout moment et à chaque fois que cela s’évèrerait nécessaire la présente Politique.
La version la plus récente de la Politique de traitement des données à caractère personnel de la Pharmacie GAL régira notre collecte – traitement – conservation de vos données personnelles.
En votre qualité d’intéressé et de lecteur de cette Politique, vous êtes supposé en avoir pris connaissance et vous convenez d’être lié par la version la plus récente.
Si vous continuez à utiliser nos services ou à être lié à nous, après la publication ou la modification de la présente Politique, cela signifie que vous acceptez la collecte – la conservation – le traitement – l’utilisation – et le cas échéant le partage de vos données personnelles conformément à la version la plus récente de notre Politique.
La Pharmacie GAL vous invite donc à prendre régulièrement connaissance de notre Politique